Cadeau pour Marcio et Lucien

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Message  Stephen le Mer 12 Nov - 22:38

LES MODIFICATIONS POSSIBLES:
Il est ainsi possible de demander au Juge aux affaires familiales de :
supprimer un prénom dans la liste des prénoms donnés par les parents à la naissance
adjoindre un nouveau prénom
supprimer et adjoindre en même temps un prénom
corriger l’orthographe d’un prénom
LES MOTIFS DE CHANGEMENT ET DE CORRECTION DE PRENOM:
La Loi précise qu’il faut justifier d’un intérêt légitime pour demander à changer de prénom. Il s’agit d’une notion qui s’apprécie cas par cas en fonction de chaque demande.
Il ressort toutefois de la pratique qu’une telle demande est favorablement accueillie dans notamment dans les cas suivants :

prénom ridicule, seul ou accolé au nom de famille => Les 2 belges genre Boris et Philippe
prénom ancien et qui n’est pas utilisé par son titulaire => LUCIEN
prénom à résonnance étrangère avec volonté de francisation => MARCIO
Les dernières décisions de justice font également preuve d’ouverture pour des demandes plus liées au désir personnel du titulaire du prénom à changer.
Ainsi, si l’on démontre au Juge que le titulaire du prénom utilise de façon régulière un autre prénom que celui figurant sur son acte de naissance, la demande peut être acceptée.

La preuve de l’usage du prénom est libre et s’établie par production de documents avec le nouveau prénom, attestations de la famille et d’amis…

LA PROCEDURE DE CHANGEMENT DE PRENOM:
Cette procédure est effectuée par un Avocat auprès du Tribunal de grande instance.
Une requête est établie avec tous les justificatifs nécessaires.
Après avis du Procureur de la République, le Juge aux affaires familiales rend une décision s’inscrivant en matière gracieuse.


Dernière édition par Stephen le Mer 12 Nov - 23:08, édité 1 fois
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Message  marcio le Mer 12 Nov - 23:04

Mais t pas fou ??!!

Mon prenom il roxx du poney, jamais j'en changerai Very Happy
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Message  Tsukassa le Lun 17 Nov - 14:25

xD

Les pauvres, moi je disgo le /w pour connaitre leur stuff !
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Message  XpHiL8219 le Dim 7 Déc - 23:06

mdr t es trop debile Meumeu lol!
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